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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie pour avis sur les articles 25 à 36, et 47 à 50, qui concernent essentiellement l'ARJEL ainsi que tout le volet du texte consacré aux sanctions. Ce projet de loi ouvre à la concurrence certains jeux d'argent et de hasard en ligne, et met ainsi fin à une tradition de notre droit en élargissant les possibilités de jeux d'argent. Je rappelle qu'aujourd'hui, le principe est celui de l'interdiction des jeux d'argent, sous réserve de trois grandes dérogations : la Française des Jeux ; les paris hippiques, contrôlés par les sociétés mères de courses de chevaux ; et les casinos et cercles de jeux, qui sont a...
Parmi ces sites illégaux, on trouve quelques sites réputés ayant une licence dans un État de l'Union européenne, mais aussi de très nombreux sites douteux installés dans des paradis fiscaux et qui se livrent à des activités illégales. Certains vont servir au blanchiment d'argent ou au financement de la criminalité organisée. D'autres sont de pures escroqueries : des sites qui prennent des paris, puis ferment avant le match ; des sites qui faussent les logiciels pour faire systématiquement perdre les joueurs ; des sites qui trouvent des prétextes pour ne pas payer les gains ; ou encore des sites qui vont revendre les données personnelles des joueurs, notamment leurs coord...