Interventions sur "CNIL" d'Étienne Blanc

... crucial de savoir qui l'a créé au sein de la gendarmerie, sous quelle autorité militaire ou politique, et quelles communautés françaises ou étrangères étaient visées ». Vous êtes dans une situation bien pénible car vous êtes de bonne foi et vous vous heurtez à une avalanche de communication, à propos de quelque chose qui n'existe pas. Vos services ont-ils eu à subir des contrôles inopinés de la CNIL ? Dans quelles conditions sont-ils mis en oeuvre ? Sont-ils prévus juridiquement ? Et fréquents ? Pouvez-vous nous donner des détails sur vos procédures d'autocontrôle ? Sont-elles suffisantes et assez simples pour donner des résultats satisfaisants ?

Les avis ne sont certes pas rendus publics pour le moment, mais chacun sait qu'il y a parfois des fuites. En confiant aux présidents des commissions parlementaires la responsabilité de rendre publics, ou non, les avis de la CNIL, le Sénat a apporté une solution utile à ce problème. C'est une première étape. Avant d'aller plus loin, il faudra commencer à mener une évaluation sur le dispositif retenu par la Haute assemblée. Avis défavorable.