Interventions sur "émis" d'Étienne Blanc
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Dans le cas d'espèce, l'amendement du Gouvernement vise à revenir sur une disposition adoptée par notre commission à l'initiative de notre collègue Lionel Tardy, en dépit de l'avis défavorable que j'avais émis. Ma position sur cet amendement du Gouvernement est donc parfaitement cohérente avec l'avis que j'avais formulé la semaine passée.
J'ai émis un avis défavorable sur cet amendement. Article 57 (art. 277 A, 302 F, 1695 et 1698 C du code général des impôts et L. 80 K du livre des procédures fiscales) : Simplification du régime des entrepôts fiscaux :
