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Interventions sur "schéma" d'Éric Diard


1 intervention trouvée.

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif approuvé tant au niveau européen, avec le paquet énergie-climat, qu'au niveau national avec la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. Bref, il s'agit de mettre le texte en cohérence avec les objectifs fixés par la réglementation européenn...