Interventions sur "représentants" d'Éric Diard
4 interventions trouvées.
...tuant ayant, sur la proposition vertueuse de notre président, plafonné dans la Constitution le nombre de membres du CESE, d'autres catégories de membres voient leur représentation réduite. C'est en premier lieu le cas des entreprises publiques, des Français établis hors de France, du logement et de l'épargne, dont la représentation est supprimée. Un effort important est également consenti par les représentants du monde agricole, dont la représentation est réduite de cinq sièges au titre des exploitants agricoles et de six sièges au titre de la mutualité et des coopératives agricoles. Dans ce contexte, peu de catégories parmi celles qui sont déjà représentées au CESE voient leur représentation augmenter. C'est toutefois le cas des professions libérales, qui passent de trois à quatre sièges, et des asso...
L'amendement propose de reprendre dans le texte la disposition de l'ordonnance du 29 décembre 1958 qui prévoit que le Conseil favorise la collaboration des représentants des principales activités du pays.
...e sera organisée selon des modalités plus souples, moins formelles, ce qui devrait limiter les risques d'annulation par le juge administratif. L'utilisation des nouvelles technologies sera favorisée pour permettre à un maximum de personnes de s'informer et de participer, sans contraintes de distance ni de temps. Enfin, l'article 95 réforme la Commission nationale du débat public. Il ajoute deux représentants des entreprises et deux représentants des salariés afin d'assurer la représentation de toutes les parties prenantes du Grenelle de l'environnement. Il étend la compétence de la Commission en lui permettant d'organiser des débats sur des options générales en matière de développement durable et de désigner un garant de la concertation pour les projets qui ne font pas l'objet d'un débat public. Enfi...
La Commission nationale du débat public comprend d'ores et déjà deux parlementaires, deux représentants des associations de protection de l'environnement et deux représentants des consommateurs et usagers. Le projet de loi, dans sa rédaction initiale, prévoit d'ajouter deux représentants des salariés et deux représentants des entreprises. Lors de son examen du texte, le Sénat a ajouté deux représentants des chambres consulaires, ce qui a pour effet de rompre l'équilibre existant entre les parties p...
