Interventions sur "personnalités qualifiées" d'Éric Diard

... vrai que la composition retenue se traduit globalement par une moindre représentation des entreprises. Cependant, l'amendement n° 45 remet en cause de manière drastique l'équilibre proposé par le projet de loi organique pour cette composition, et je préfère que la diminution de la représentation des entreprises soit compensée par les désignations auxquelles le Gouvernement procédera au titre des personnalités qualifiées. L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 33 : le monde agricole a déjà consenti un effort important puisqu'il perd onze sièges.

Les questions relatives à l'hôpital sont traitées, au sein du CESE, soit par les représentants des syndicats, des entreprises, des associations, soit par les personnalités issues du monde médical nommées au titre des personnalités qualifiées. Si le besoin d'une expertise plus approfondie en ce domaine se fait sentir, des représentants du monde hospitalier peuvent être désignés pour traiter ces questions, pour une durée limitée, au titre des personnalités associées.

Par rapport à la composition actuelle du Conseil, le projet de loi organique introduit un fléchage des personnalités qualifiées, comme vous l'avez rappelé. Je ne pense qu'il faille aller plus loin. Dans son discours de clôture, quand il faisait référence au Conseil économique et social, le Président de la République n'avait mentionné que les ONG. Il en a été de même lors des travaux préparatoires et lors des débats sur la révision constitutionnelle. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Il me semble que la rédaction proposée par le projet de loi organique constitue un progrès très net puisque les femmes ne représentent que 22 % des membres du Conseil actuel. Le projet de loi propose une rédaction conforme à l'article 1er de la Constitution qui repose sur une vision plus dynamique que comptable de la parité. Ainsi il impose déjà le respect de la parité parmi les personnalités qualifiées qui, à mon avis, n'ont pas vocation à servir de variable d'ajustement. Dans ce cas de figure, il faudrait attendre que tous les autres membres soient désignés avant de procéder au choix des personnalités qualifiées. En outre, le Conseil économique, social et environnemental comptera 233 membres, un nombre impair qui suppose qu'un sexe sera plus représenté que l'autre.