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Interventions sur "mandat" d'Éric Diard


1 intervention trouvée.

...e président Dermagne a pu comparer à un château de cartes. La commission a apporté quelques précisions au texte du Gouvernement, en particulier sur le secteur de la coopération, mais elle n'a pas modifié la répartition des sièges entre les représentants des différentes activités. Cette nouvelle composition, conjuguée avec l'instauration d'une règle de parité et la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs, se traduira par un renouvellement du Conseil très important pour la prochaine mandature et significatif pour les renouvellements suivants. Je souhaite, avant de conclure mon propos, aborder deux questions qui ont été plus particulièrement débattues en commission et sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir à l'occasion de la discussion des amendements. Il s'agit des modalité...