Interventions sur "involontaire" d'Éric Diard

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons ce soir l'examen de la proposition de loi de notre collègue Bernard Deflesselles, visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de celui qui a commis un incendie involontaire, à la suite d'une attitude désinvolte constituant une faute caractérisée d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité. Député de la douzième circonscription des Bouches-du-Rhône et maire de la commune de Sausset-les-Pins, j'ai été, le 24 juillet 2010, témoin d'un incendie qui a touché plusieurs communes de ma circonscription. Cet incendie, qui a démarré à la tombée d...

...entaux d'incendie et de secours luttent avec détermination. Il est d'ailleurs encourageant de constater que le nombre d'incendies de forêt a diminué en 2009 et en 2010. Cependant, des améliorations sont encore possibles et envisageables, et ce texte est un symbole fort de la lutte contre les incendies de forêt. Si nombre d'incendies sont dus à des actes de malveillance, beaucoup sont le résultat involontaire d'une attitude désinvolte constituant une faute caractérisée d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement. C'est le cas, par exemple, des jets de mégots ou des barbecues, lesquels sont réglementés, éventuellement interdits. La proposition de loi se fonde sur l'article 1382 du code civil, qui dispose que : « Tout fait quelconque de l'...