Interventions sur "frais" d'Éric Diard

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons ce soir l'examen de la proposition de loi de notre collègue Bernard Deflesselles, visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de celui qui a commis un incendie involontaire, à la suite d'une attitude désinvolte constituant une faute caractérisée d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité. Député de la douzième circonscription des Bouches-du-Rhône et maire de la commune de Sausset-les-Pins, j'ai été, le 24 juillet 2010, témoin d'un incendie qui a touché plusie...

... cela la rédaction de l'article 2-7 du code de procédure pénale, afin de permettre aux personnes morales de droit public, y compris les services d'incendie et de secours, de se constituer partie civile en vue d'obtenir le remboursement par le condamné, auteur d'un incendie volontaire ou involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, des frais qu'elles ont exposés pour lutter contre l'incendie. Je tiens à remercier notre collègue Bernard Deflesselles pour son initiative, qui me semble justifiée et qui s'inscrit dans la lutte que nous menons contre les incendies de forêt. Bien évidemment, le groupe UMP est favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)