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Interventions sur "SCOT" d'Éric Diard


1 intervention trouvée.

Il ne faut pas omettre de faire figurer les émissions de gaz à effet de serre dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale. Les objectifs des SCOT sont en effet clairement énoncés dans ce texte, et la lutte contre le changement climatique en fait partie.