Interventions sur "PLU" d'Éric Diard
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Cet amendement a été proposé par M. Roland Blum, dans un souci de temporisation. Son objectif est d'allonger la période transitoire entre l'actuel régime des PLU et celui que s'apprête à instaurer le présent projet de loi, sans pour autant en remettre en cause la teneur. En vertu des dispositions actuelles, l'article 10 doit entrer en vigueur six mois après la publication de la loi. Prévoir un délai de transition est une initiative tout à fait louable, mais ce laps de temps de six mois est trop bref pour certains EPCI, certaines communes, qui n'ont pas a...
...er cet avantage à leurs salariés, car cette possibilité n'est pas clairement établie dans le code du travail. Outre Paris, de nombreuses grandes villes sont équipées de systèmes de location de vélos en libre-service : le grand Lyon, Marseille, Toulouse, Perpignan. La modification législative proposée est donc en parfaite adéquation avec l'évolution des comportements vers des modes de déplacement plus actifs que facilite le fait de disposer d'un abonnement annuel à un système de location de vélos en libre-service.
