Interventions sur "vitesse" d'Éric Ciotti
2 interventions trouvées.
... éthylotest sur les véhicules. Ce projet de loi favorise aussi l'amélioration du dépistage de la consommation d'alcool et de stupéfiants et la lutte contre le trafic de points. La mesure la plus symbolique qu'il contient est sans doute la confiscation des véhicules en cas de grand délit routier : dépassement du taux légal d'alcoolémie ou dépassement de plus de quarante kilomètres à l'heure de la vitesse autorisée. La LOPPSI adresse donc bien un message concernant la sécurité routière ; il ne faut pas l'ignorer. Cela dit, il faut reconnaître que le dispositif adopté par le Sénat revient à annuler complètement le permis à points. En effet, le Sénat propose la récupération de tous les points perdus en un an. Par ailleurs, selon certaines estimations on compte aujourd'hui un million de personnes qu...
L'amendement n° 315 de Bernard Reynès vise à exclure du dispositif retenu par la commission des lois les délits ou contraventions de 5e classe. Toutes les infractions graves n'étant pas couvertes par cette mesure, je propose d'ajouter à cette liste les contraventions de 4e classe : les excès de vitesse de trente à quarante kilomètres heure, l'inobservation de l'arrêt absolu au stop, la conduite avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre, la circulation en sens interdit, les excès de vitesse de quarante à cinquante kilomètres heure, et la circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation. Dans ces cas, le délai pour retrouver les point...
