Interventions sur "violence" d'Éric Ciotti

les violences commises en bande et les violences scolaires. La proposition de loi contre les violences de groupe déposée en juin 2009 par Christian Estrosi et cosignée par plus de 200 de nos collègues, arrive aujourd'hui en seconde lecture devant notre assemblée. Ce texte revêt une utilité incontestable, en premier lieu parce qu'il s'appuie sur un constat réel et sans appel: en 2008, 222 bandes étaient répe...

Même si le personnel enseignant n'est malheureusement pas épargné, ce sont les élèves qui sont les premières victimes de ces violences scolaires.

Quand bien même vous le contestez, monsieur Roy, personne ne peut accepter qu'un enfant passe du statut d'élève à celui de victime ! Ensuite, cette proposition de loi est nécessaire car elle apporte aux forces de l'ordre des solutions concrètes, des outils pragmatiques, bref, les moyens d'agir. Elle poursuit deux objectifs majeurs : premièrement, agir préventivement contre les violences commises en groupe en créant une incrimination nouvelle de participation, en connaissance de cause, à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences volontaires ou des dégradations de biens ; deuxièmement, assurer la sanctuarisation des établissements scolaires et de mieux protéger les personnels contre les violences, notamment en correctionnalisant l'intrusion et l'introduction d'...

...ivités privées de sécurité, permet aux agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, de porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leur mission, sur la proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon. Lors de son examen, le Sénat a, à son tour, enrichi le texte, introduisant des dispositions relatives aux violences commises dans des enceintes sportives et à la police d'agglomération en région Île-de-France. En revanche, la Haute assemblée est revenue sur certaines dispositions adoptées par l'Assemblée. La commission des lois de notre assemblée a adopté les onze amendements déposés à mon initiative pour conserver l'esprit initial de la loi, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, ce dont je vou...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message clair de fermeté à tous ceux qui seraient tentés de croire que les crimes ou les délits sont plus excusables lorsqu'ils sont commis en bande. Nous devons agir avec la même force pour que toute la communauté éducative ressente que l'école de la R...

Aujourd'hui, le seul dispositif qui sanctionne une intention d'infraction, c'est l'association de malfaiteurs, mais seulement pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Or les violences commises en réunion provoquant des interruptions de travail temporaires de moins de huit jours ne sont passibles que de trois ans de prison, et l'association de malfaiteurs ne peut s'appliquer l'espèce. En comblant ce vide juridique, nous répondons au souci de pragmatisme, d'efficacité et d'action qui est celui des acteurs de terrain. Je souhaite donc le maintien de l'article et le rejet des ame...

... nous souhaitons mettre en oeuvre, est au coeur du projet de loi. La commission est donc défavorable à votre amendement. Toutefois, permettez-moi de prendre quelques instants pour vous répondre sur le fond, ainsi qu'à M. Urvoas et à Mme Batho. L'article 1er crée une infraction nouvelle réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention ce mot est capital de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée. Il permet ainsi de combler les lacunes de l'incrimination d'association de malfaiteurs, qui est limitée à l'intention de commettre un délit puni d'une peine de plus de cinq ans d'emprisonnement. En effet, dans le cas des violences volontaires ayant entraîné une interruption de travail temporaire de moins de huit jours, la peine encourue ne dépasse...

...Je suis au regret d'émettre un avis défavorable, monsieur Vanneste. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous soulevez un problème réel et grave, qui exige des réponses adaptées ; mais l'infraction nouvelle que vous envisagez ne me paraît, hélas, pas satisfaisante du point de vue juridique, puisqu'elle recouvre partiellement des infractions déjà existantes, telles que le harcèlement moral, les violences volontaires, les menaces ou l'occupation abusive de halls d'immeubles.

...tère intentionnel est clairement affirmé : il doit s'agir d'un acte volontaire. Par ailleurs, monsieur Urvoas, vos propos sur les magistrats m'ont paru choquants. Je fais confiance au juge, à qui il reviendra d'apprécier les éléments matériels à sa disposition pour déterminer la circonstance aggravante. Nous ne pouvons tolérer aujourd'hui et certains événements récents nous le rappellent la violence masquée. Le fait de participer à un attroupement en dissimulant volontairement son visage est inacceptable. Vous pourrez multiplier les arguments juridiques, il n'y a pas lieu de polémiquer : quand on n'a rien à se reprocher, on ne dissimule pas son visage, c'est du bon sens !

...me par une coopération très étroite entre le conseil général et la sécurité publique. J'invite donc M. Bartolone à se rapprocher de nous : je lui dirai ce que nous avons fait, puisque nous avons financé des équipements techniques très pointus et que ces vols ont ainsi pu diminuer de 400 % en deux ans ! Sur le fond, je crois cet amendement satisfait par l'article 311-4 du code pénal : le vol avec violences est déjà un vol aggravé. Il ne faut pas, je crois, trop entrer dans le détail. Votre amendement est important et porte sur un sujet capital : on ne peut tolérer de voir ces situations perdurer, mais nous considérons qu'il n'ajoute rien au dispositif législatif actuel. Je vous demanderai de le retirer.

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. Ces actes intolérables sont autant de défis lancés à notre cohésion républicaine, que cette proposition de loi suggère de relever avec détermination. Au mois d'avril dernier, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences de groupes et à sanct...

...enterait, nous le savons, de gros risques constitutionnels. Il s'agit d'un instrument efficace pour engager des poursuites contre les auteurs, sans pour autant avoir à distinguer l'auteur du coauteur ou bien le coauteur du complice. Par ailleurs, il est important de signaler que la visée de cet article est avant tout préventive : la disposition s'appliquera en amont de la commission des faits de violence ou de dégradation. Une fois le drame survenu, il est malheureusement trop tard pour agir. En complément du décret pris samedi dernier par Mme la ministre de l'intérieur, qui interdit le port de la cagoule dans les manifestations, l'article 3 de notre texte vise à instaurer une circonstance aggravante lorsque l'auteur de certaines violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule ...