Interventions sur "siège" d'Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce nouveau débat sur la ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est induit non, comme certains se plaisent à le sous-entendre, par une supposée opposition de nos collègues sénateurs, mais beaucoup plus simplement en raison d'une erreur matérielle (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.). C'est, en effet, un regrettable accident de vote sénatorial (Mêmes mouvements) qui nous conduits à répé...

...souligner la qualité de son travail, rigoureux, courageux et équilibré. Ce texte suit scrupuleusement, ne vous en déplaise, la mission qui avait été assignée au Gouvernement lors de l'adoption de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. Quatre objectifs avaient été fixés : prendre en compte de manière homogène les chiffres du dernier recensement ; procéder à la modification de la répartition des sièges entre les départements et les collectivités d'outre-mer ; délimiter les circonscriptions dans les départements et collectivités d'outre-mer où le nombre de sièges a été modifié et, enfin, créer les sièges destinés à la représentation des Français établis hors de France tels qu'ils résultent de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que ces objectifs ont été atte...