Interventions sur "scolaire" d'Éric Ciotti

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un amendement rédactionnel : bien évidemment, le dispositif de la proposition de loi concerne les élèves comme la communauté éducative. Les dispositions les concernant sont déjà dans le texte. Nous n'avions donc affaire qu'à un amendement de précision. Avec l'amendement n°64, nous étions bien au coeur de la proposition de loi. Ce n'est p...

Au 2° du III de l'article 5, il est précisé : « Après le mot : voyageurs , sont insérés les mots : , d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ». C'est exactement le texte de votre amendement, madame Batho.

Défavorable. J'avoue avoir du mal à comprendre votre argumentation, monsieur Gosnat. Nous voulons instaurer, avec l'article 6, une circonstance aggravante en cas de vol ou d'extorsion dans une enceinte scolaire. Qui peut s'opposer aujourd'hui à cette volonté de sanctuariser l'école, d'éviter la commission de délits particulièrement insupportables ? Comment peut-on refuser de sanctionner mieux et plus fortement le racket subi par certains élèves ? J'ai d'ailleurs bien senti que Mme Batho et M. Gosnat étaient aussi gênés l'un que l'autre

Avis défavorable. C'est le fond du débat : nous créons un nouveau délit, le délit d'intrusion dans une enceinte scolaire, qui remplacera une contravention de cinquième classe. Les amalgames ont été nombreux, tant dans l'intervention de M. Gosnat que dans celle de M. Le Bouillonnec. Il ne s'agit évidemment pas de sanctionner des familles.

et nous conservons la notion de « maintien dans l'établissement scolaire ». Ce texte, je le répète, ne vise pas le mouvement social. Il vise à sanctionner des comportements violents dans l'école et à protéger les enfants et les enseignants. Ne faites pas sans arrêt des amalgames !

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. Ces actes intolérables sont autant de défis lancés à notre cohésion républicaine, que cette proposition de loi suggère de relever avec détermination. Au mois d'avril dernier, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une p...

...es poursuivre. En outre, la dissimulation du visage contribue à impressionner les victimes et peut aggraver leur traumatisme. Par ailleurs, l'article 4 de la proposition de loi prévoit que les enregistrements audiovisuels ou sonores des arrestations pourront être versés à la procédure afin d'éviter toute contestation. Le deuxième pilier de ce texte concerne la sanctuarisation des établissements scolaires. Nous avons tous à l'esprit le drame survenu à Gagny ou les événements particulièrement choquants et inadmissibles qui se sont produits dans certains établissements scolaires et dont les enseignants, le personnel éducatif ou les élèves ont été victimes. Ces actes intolérables ne peuvent ni ne doivent être tolérés dans la République. S'agissant de la violence scolaire, il ne fait aucun doute qu...