Interventions sur "procureur" d'Éric Ciotti
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En ce qui concerne l'intérêt général, le procureur de la République demeure au coeur de la procédure, et c'est une bonne chose. De même, le rôle de l'avocat a été clairement défini dans le texte du projet de loi. Le Parlement a notamment souhaité un encadrement strict des éventuels conflits d'intérêt. Je m'en réjouis aussi puisque tel était le sens de certains amendements que j'avais déposés avec Philippe Goujon en première lecture, afin de limi...
... notables. Reste que nous devons encore progresser sur ce point essentiel. Il est un autre sujet tout aussi important sur lequel nous devons demeurer vigilants : la nécessité de préserver la garde à vue comme le moment essentiel pour la manifestation de la vérité. Je retiendrai quatre points fondamentaux. Le premier concerne le contrôle de la garde à vue. Le Gouvernement a souhaité rétablir le procureur de la République comme garant de la procédure et je m'en félicite car la situation n'est contraire ni à la jurisprudence de la CEDH ni à celle de la Cour de cassation. Par conséquent Jean-Paul Garraud l'a excellemment démontré , je ne vois pas les raisons qui pourraient nous conduire à remettre en cause ce principe qui a démontré son efficacité et qui est conforme à notre jurisprudence.
