Interventions sur "phénomène" d'Éric Ciotti
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...osition systématique basée sur des arguments chaque fois poussés jusque dans leurs derniers retranchements ou êtes-vous animée par un état d'esprit réellement constructif ? Je penche plutôt en faveur de la première hypothèse, ce qui m'attriste. Je ne sens pas dans votre argumentation la volonté, que nous devrions tous partager sur ces bancs, de nous mobiliser unanimement pour lutter contre un tel phénomène, ce que l'on ne peut faire efficacement aujourd'hui. Vous souleviez tout à l'heure le problème des SMS et celui des attroupements. Vous savez très bien que l'on ne peut pas intervenir ou interpeller sur la base d'un simple SMS qui appelle à se rencontrer ! Ne caricaturez pas mes propos ! J'ai précisé que le SMS était un élément matériel qui serait évalué et apprécié par un magistrat comme consti...
...des et éviter de connaître une évolution comparable à celle des États-Unis ou du Canada. Ce texte nous offrira des armes juridiques extrêmement pertinentes, en sanctionnant de trois ans de prison les regroupements de bandes violentes. Madame la ministre d'État, personne ne peut et ne doit s'approprier un territoire de la République. Quelle politique pénale comptez-vous engager pour combattre ces phénomènes extrêmement préoccupants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...e groupes, il ressort des nombreuses auditions auxquelles la commission des lois a procédé que de grands progrès en matière de lutte contre la délinquance ont été accomplis : instauration des peines planchers, développement de la vidéoprotection, instauration des GIR les groupes d'intervention régionaux. Toutefois, notre arsenal législatif reste très largement insuffisant pour lutter contre les phénomènes de bande, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, l'infraction d'association de malfaiteurs ne vise que la préparation de délits punis d'au moins cinq d'emprisonnement. Cette infraction ne s'applique donc pas aux actes commis par les bandes, qui sont majoritairement des violences volontaires commises en réunion qui causent une interruption temporaire de travail de moins de huit jours...
