Interventions sur "l'inspecteur d'académie" d'Éric Ciotti

...re eux est celui d'assumer leur autorité parentale et de veiller au respect de l'obligation scolaire. En cas de carence avérée, il faut que des sanctions puissent être prises, et aujourd'hui il est d'ores et déjà possible de demander la suspension des allocations familiales. Face à ces constats, cette proposition instaure un nouveau dispositif équilibré et gradué, au coeur duquel se trouve placé l'inspecteur d'académie. Lorsqu'un chef d'établissement constatera qu'un élève aura eu au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois, il le signalera à l'inspecteur d'académie. Celui-ci adressera alors un avertissement à la famille à la fois pour lui rappeler ses obligations légales et pour l'informer des différents outils d'accompagnement parental. Il saisira parallèlement le président du conseil gé...

..., jamais été appliqué. L'Association des départements de France, que dirige la gauche, l'a d'ailleurs revendiqué au prétexte que, au bout de la chaîne de prévention, existait la possibilité d'une suspension des allocations familiales. Face à cette carence et alors que la situation s'aggrave, il nous faut agir. Cette proposition de loi prévoit justement des mesures individualisées. Chaque fois que l'inspecteur d'académie, pivot de la communauté éducative, recevra les familles pour évaluer leur situation et les informer des différents dispositifs, il pourra les orienter au cas par cas et faire véritablement du sur-mesure en fonction du diagnostic précis de la situation de chaque enfant. Une famille dont un seul des enfants serait absentéiste ne se verra pas supprimer la totalité de ses allocations familiales, mai...

...té annoncées comme la généralisation de la distribution de la « mallette des parents » à la prochaine rentrée, la mise en place de médiateurs de la réussite scolaire La mobilisation est générale mais pour que le plan réussisse, il doit être équilibré entre soutien et sanction, avec le souci constant d'une approche individualisée que permettra précisément l'examen des situations particulières par l'inspecteur d'académie. Cela étant, je crois au rôle dissuasif de la sanction, qui peut aider à une prise de conscience. Madame Dubois, plusieurs écoles des parents fonctionnent sur le mode associatif. Une a été mise en place dans mon département, en partenariat avec l'Éducation nationale, qui associe des travailleurs sociaux du conseil général spécialisés dans l'aide sociale à l'enfance et des chefs d'établissement, ...

L'avertissement adressé aux parents de l'enfant absentéiste doit pouvoir prendre la forme d'un courrier ou d'un entretien avec l'inspecteur d'académie ou son représentant. L'entretien me paraît essentiel. La Commission adopte l'amendement. Sur l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite l'amendement AC 18 de Mme Marie-Hélène Amiable. Puis elle est saisie des amendements AC 24 de M. Jean-Christophe Lagarde et AC 15 de M. Michel Zumkeller, soumis à discussion commune.