Interventions sur "internet" d'Éric Ciotti

Loin de nous l'idée de stigmatiser l'usage d'internet ! Nous ne nourrissons aucun fantasme à cet égard. Internet est et demeurera un espace de liberté. Mais il ne doit pas être un espace de non-droit. Si nous mettons en place cette circonstance aggravante qui, vous l'avez souligné, existe déjà en cas de bande organisée ou en cas d'atteinte à la santé publique, c'est simplement en raison de la diffusion qui peut être donnée à l'infraction. Commis sur...

aux termes duquel l'autorité administrative ne peut décider d'exécuter une mesure de blocage de l'accès à internet qu'après accord de l'autorité judiciaire. À mon sens et certains, dont Chantal Brunel et François Baroin, l'ont reconnu tel qu'il est aujourd'hui rédigé, cet article présente un risque d'incompétence négative. En effet, qu'est-ce que l'autorité judiciaire ? Comment et dans quel cadre intervient-elle ? Nous devrons vraisemblablement revenir sur ce point. Je tenais donc à souligner que cette ré...

Défavorable. Je suis étonné par les arguments soulevés, tant dans la discussion générale que dans celle des amendements. L'article 2 vise à créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet. Il n'attente nullement aux libertés et ne mérite pas les accusations dont vous l'accablez en pratiquant des amalgames douteux.

L'article 3 crée une circonstance aggravante en cas d'atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet. Qui pourrait s'y opposer, sachant qu'Internet permet justement de multiplier la diffusion ? Quant à l'article 4, il vise à lutter contre la pédopornographie. Qui ne ferait siens de tels objectifs ? L'article 2, pour sa part, complète utilement notre arsenal juridique contre des comportements purement malveillants, qui n'ont d'autre but que de « troubler la tranquillité d'autrui ».