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...nc bien présente, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur Raimbourg. Nous avons souhaité extraire cette mesure du dispositif global parce qu'il fallait aller vite et que nous pouvions nous appuyer sur un outil dont vous avez précisé, comme le ministre et moi-même, les contours, celui des centres EPIDE. Aujourd'hui, ils existent, ils obtiennent des résultats très encourageants en matière d'insertion de jeunes majeurs désocialisés qui ne sont pas entrés par la porte judiciaire, bien que beaucoup d'entre eux aient été confrontés à la justice dans leur parcours précédent. Nous avions ce potentiel, ce savoir-faire, qui, c'est vrai, s'inspire de l'esprit militaire puisque les valeurs militaires sont les piliers de l'organisation pédagogique de ces centres. Or nous devons résoudre le problème de ...
Nous sommes en tout cas tous d'accord : le rôle de l'armée n'est pas d'encadrer des mineurs délinquants. Personne n'a prétendu le contraire. Je le répète, en réponse à des interrogations qui avaient pu être soulevées par la commission de la défense : l'armée n'est en rien impliquée dans ce dispositif, les établissements d'insertion étant placés sous la tutelle des ministères de l'emploi et de la ville. Cette clarification importante étant faite, je salue encore une fois, monsieur Mamère, l'hommage légitime que vous avez rendu à nos armées. La réponse individualisée que vous souhaitez est apportée justement par l'EPIDE. Ceux de nos collègues qui ont visité avec moi le centre de Val-de-Reuil ont pu le mesurer : il s'agit vér...
La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement et sur ceux, de même nature, que Mme Hostalier a indiqué défendre en même temps. Nous proposons un « contrat de service d'insertion en établissement de la défense ». Ce nom nous paraît pertinent. Il contient la notion contractuelle que vous souhaitez faire apparaître, ainsi que celle de service. Dans le Petit Robert, la définition du mot « service » renvoie à une obligation. Celui qui est entré dans ce dispositif certes avec son consentement recueilli par le magistrat , aura une obligation de servir. Je tiens à conserver ...