Interventions sur "correctionnel" d'Éric Ciotti

...mal à masquer votre manque de conviction. J'ai même relevé dans vos propos une contradiction majeure, qui trahit votre embarras. En effet, vous nous avez reproché l'affaiblissement de la place des jurés dans les formations de cour d'assises, faisant valoir que la décision n'y dépendrait plus majoritairement des jurés issus de la société, tout en contestant leur introduction au sein des tribunaux correctionnels. Cette contradiction résume à elle seule les difficultés de l'opposition face à un texte qui va accroître l'efficacité de la justice contrairement à ce que vous avez dit et renouer avec ce principe fondamental hérité de la Révolution française : parce que la justice est rendue au nom du peuple français, il est légitime que celui-ci soit associé aux décisions de justice. En ce qui concerne ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette ultime lecture, nous arrivons au terme de la discussion du projet de loi instituant les tribunaux correctionnels citoyens et réformant la justice des mineurs. Voulu par le Président de la République, façonné avec détermination par le garde des sceaux et enrichi par nos travaux, ce texte est tout à la fois ambitieux et pragmatique. Il est ambitieux, tout d'abord, parce qu'il affiche une volonté de rapprocher les Français de leur justice. En effet, selon une récente enquête d'opinion, moins de 50 % des Fra...

...cier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants telle que l'a prévue la LOPPSI. Il est évidemment tenu compte de la décision du Conseil constitutionnel en la matière. En outre, pour que soit apportée une réponse adaptée aux besoins éducatifs du mineur, ce projet de loi prévoit une extension des possibilités de placement dans les centres éducatifs fermés. Enfin, il instaure un tribunal correctionnel des mineurs compétent pour juger des mineurs récidivistes de plus de seize ans poursuivis pour des délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. La décision gagnera en solennité, en pertinence et donc en efficacité. Telles sont, très brièvement présentées, les avancées majeures de ce texte pour notre système judiciaire pénal. Nous avons atteint un juste équilibre qui conduira à renouer les...