Interventions sur "circonscription" d'Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés constitue l'aboutissement d'un travail rigoureux, courageux et équilibré de près de dix-huit mois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

ne pas répondre aux observations réitérées du Conseil constitutionnel, reporter une fois de plus cette réforme aux générations futures au motif qu'elle risquait d'être incomprise par l'opinion publique, dénoncée par l'opposition et contestée par les députés de la majorité dont la circonscription est supprimée. Tel n'a pas été le choix du Gouvernement de François Fillon. Je tiens à saluer l'équilibre et la sincérité incontestables du travail opéré par Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales. La méthode que vous avez suivie, monsieur le secrétaire d'État, ne peut être sérieusement et objectivement critiquée par un observateur de bonne foi. (Rires sur plusie...

Ce projet de redécoupage est d'abord nécessaire. En effet, comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques. Les 577 circonscriptions dont nous sommes issus datent d'un recensement général de 1982. Qui peut nier objectivement qu'en près de trente ans, la population française ait évolué ? Personne ne peut contester qu'elle a évidemment augmenté et que les inégalités démographiques entre nos circonscriptions se sont creusées. À titre d'exemple, la deuxième circonscription de la Lozère compte six fois moins d'habitants que la six...

Il garantit la continuité des circonscriptions, l'unité des cantons, des communes, et il respecte les exigences de la Constitution et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

qui affirme que l'élection des députés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Je les appelle à expliquer à nos concitoyens et au Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile d'opérer un redécoupage et qu'il n'y a aucune inégalité territoriale entre les circonscriptions actuelles. Lorsque j'entends certains de mes collègues d...

Oui, mais je n'en suis pas le député, cher ami ! Saint-Martin-Vésubie ne se situe pas dans ma circonscription qui n'a pas été redécoupée !