Interventions sur "avocat" d'Éric Ciotti

... de liberté ; les intérêts de la victime fragilisée par le préjudice subi ; et l'intérêt général, garant de l'ordre public et de la sécurité de nos concitoyens. Les droits de la personne gardée à vue ont été renforcés : extension du droit à l'information ; consultation des documents de la procédure étendue ; limitation de la fouille intégrale aux nécessités de l'enquête ; présence effective de l'avocat durant toute la garde à vue. Les droits de la victime sont également au coeur de cette réforme. Elle pourra désormais bénéficier de la présence de l'avocat lors des confrontations avec la personne gardée à vue, alors même que cette dernière aura renoncé à son droit. Ce dernier cas, que j'avais souhaité introduire lors de la première lecture par notre assemblée, avait été rejeté au titre de l'art...

En ce qui concerne l'intérêt général, le procureur de la République demeure au coeur de la procédure, et c'est une bonne chose. De même, le rôle de l'avocat a été clairement défini dans le texte du projet de loi. Le Parlement a notamment souhaité un encadrement strict des éventuels conflits d'intérêt. Je m'en réjouis aussi puisque tel était le sens de certains amendements que j'avais déposés avec Philippe Goujon en première lecture, afin de limiter les risques de conflits en cas d'auditions simultanées de plusieurs personnes gardées à vue. Ce risque ...

Comme l'a rappelé de façon très éclatante Jean-Paul Garraud, le Syndicat des avocats de France l'a déjà annoncé : si la décision à intervenir prévoyait une applicabilité immédiate, ses membres soulèveraient des nullités de procédure de manière généralisée. Ce risque d'insécurité juridique est donc bien réel. Il pèsera naturellement sur les orientations de ce texte et sur notre vote, ce que personnellement je déplore fortement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, il semble nécessaire de préciser le point de départ de la garde à vue. Si le droit à un avocat est désormais acquis, son arrivée ne doit pas conduire à paralyser l'audition, donc à bloquer l'enquête.

Je pense à des crimes particulièrement graves comme l'enlèvement ou la séquestration d'une personne, en particulier d'un enfant : les premières heures de l'enquête sont déterminantes pour retrouver la victime saine et sauve. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à autoriser l'officier de police judiciaire à commencer l'audition de la personne gardée à vue dès lors que l'avocat est prévenu. En troisième lieu, la participation de l'avocat aux auditions ne doit pas constituer un frein à la manifestation d'éléments essentiels à l'établissement de la vérité. À ce titre, il m'apparaît contraire aux intérêts de l'enquête, dans certaines affaires, qu'un même avocat puisse représenter plusieurs personnes gardées à vue simultanément. Dès lors que l'avocat aura eu connaissance d...