Interventions sur "assesseur" d'Éric Ciotti
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La démonstration de M. Raimbourg, en effet, manque de cohérence. Le Gouvernement a eu raison de faire entrer des jurés assesseurs au sein des juridictions d'application des peines pour assurer une certaine cohérence au dispositif. 95 % des décisions examinées par ces juridictions sont en effet prononcées par des cours d'assises, avec intervention d'un jury populaire. Si l'on associe le peuple aux décisions de justice, il est logique de l'associer aux décisions relatives à l'application et à l'aménagement de la peine. Pour...
...u jugement des délits les plus graves et au suivi de l'application des peines conduira les auteurs présumés à être confrontés au regard de leurs concitoyens, émanation de la société, dont ils ont enfreint les règles. Une confiance accrue par l'introduction de jurés dans le domaine de l'application des peines, ensuite. Parallèlement, le projet de loi prévoit en effet la participation de citoyens assesseurs au suivi de l'application des peines : ils siégeront, ainsi, aux côtés des magistrats du tribunal d'application des peines et des chambres d'application des peines pour toutes les décisions relatives à l'aménagement de la peine prononcée. Je souscris pleinement, monsieur le garde des sceaux, à ce dispositif qui permet de renforcer la cohérence de notre système pénal en garantissant une certaine...
