Interventions sur "arme" d'Éric Ciotti
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Je tiens à mon tour à saluer le travail accompli par le rapporteur et par le président de la mission. Ils ont réussi à trouver un équilibre satisfaisant. D'une part, le rapport ne stigmatise pas les détenteurs d'armes, qu'ils soient sportifs, chasseurs ou collectionneurs et ne remet pas en cause leur liberté de détenir des armes. D'autre part, il formule des propositions concrètes pour améliorer la sécurité de nos concitoyens. Pour cela, deux avancées sont proposées. Il s'agit de lutter contre le développement des armes factices, dont le caractère dangereux ressort de plusieurs affaires récentes, et contre le...
...s commises en groupe en créant une incrimination nouvelle de participation, en connaissance de cause, à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences volontaires ou des dégradations de biens ; deuxièmement, assurer la sanctuarisation des établissements scolaires et de mieux protéger les personnels contre les violences, notamment en correctionnalisant l'intrusion et l'introduction d'armes dans un établissement scolaire et en protégeant mieux la communauté éducative. N'en déplaise à ceux qui se complaisent dans l'angélisme, dans la naïveté,
... l'habitation afin de prévoir que les personnes reconnues coupables d'occupation abusive des halls d'immeubles encourent, à titre de peine complémentaire, un travail d'intérêt général. Enfin, l'article 2 bis, réglementant les activités privées de sécurité, permet aux agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, de porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leur mission, sur la proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon. Lors de son examen, le Sénat a, à son tour, enrichi le texte, introduisant des dispositions relatives aux violences commises dans des enceintes sportives et à la police d'agglomération en région Île-de-France. En revanche, la Haute assemblée est revenue sur certaines disposition...
notamment la possession d'une arme par destination, l'envoi de messages préalables, de SMS, le fait d'avoir écrit sur des blogs, etc. Il peut y avoir, ensuite, la commission effective d'un acte très grave. Dans l'exemple d'un groupement violent qui brûle une voiture en réunion, il y a d'abord le fait de venir commettre ce délit intentionnellement, puis le délit lui-même, commis par une personne à l'intérieur de la bande. Il faut ...
Vous avez dit tout à l'heure que vous n'ergotiez pas, mais on peut tout de même s'interroger. Nous sommes dans le débat de fond et nous échangeons des arguments importants et lourds de conséquences. Je voudrais toutefois être convaincu de votre volonté d'aboutir et de nous permettre ainsi de nous doter d'armes juridiques qui répondent à un problème majeur. L'actualité récente, que vous avez vous-mêmes évoquée, exige que nous dotions les forces de l'ordre et la justice d'outils juridiques efficaces. Je ne peux admettre, madame Batho, que vous indiquiez que toutes les personnes que nous avons entendues ont unanimement indiqué que ce texte était inutile. Bien au contraire ! J'avoue hésiter sur votre posi...
...ot, car je ne voudrais pas que nos amis chasseurs j'en suis un soient victimes de ce texte. Ce ne sera pas le cas, car les attroupements se caractérisent par deux éléments cumulatifs et simultanés : la présence sur la voie publique et le trouble à l'ordre public. Le présent article prévoit que les dispositions visées sont « applicables à toute personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente ». On peut clarifier la notion d'« arme apparente » : Mme Batho et le groupe SRC ont déposé un amendement qui lève toute ambiguïté et auquel nous serons favorables. Mais il n'est tout de même pas anodin de participer à un attroupement en sachant que quelqu'un porte une arme. L'aspect...
L'amendement n° 84 rectifié est satisfait puisque les engins pyrotechniques peuvent être considérés comme des armes par destination. L'article 431-10 du code pénal punit la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme d'une peine de trois ans de prison. Nous considérons donc, je le répète, que cet amendement est satisfait. Brice Hortefeux l'a dit cet après-midi : il va falloir lutter avec une grande détermination contre la multiplication de ce type d'arme par destination. (L'amendement n° 84...
L'amendement n° 4 est important. J'y suis favorable sous réserve de l'adoption de deux sous-amendements visant à répondre aux difficultés qu'il présente. La première concerne la possibilité, « lorsqu'il existe des risques particuliers d'agression » que les agents de la personne morale ainsi constituée soient nominativement autorisés par l'autorité préfectorale à porter une arme. Je vous propose, par le sous-amendement n° 88, de supprimer la condition de l'existence d'un risque particulier d'agression et, en contrepartie, de compléter la rédaction en précisant que le port d'armes ne peut concerner que les armes de sixième catégorie et en prévoyant que le préfet appréciera la légitimité de la demande au regard des risques de trouble à l'ordre public. La seconde difficult...
