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Interventions sur "animaux" d'Éric Ciotti


3 interventions trouvées.

C'est pourquoi j'ai déposé des amendements visant à alourdir les peines encourues par ces trafiquants, dont les comportements inadmissibles ont des conséquences catastrophiques tant pour les animaux que pour les hommes. Je voterai donc ce texte qui, en complétant utilement notre législation, permet de renforcer la sécurité de nos citoyens face à des menaces devenues tout à fait insupportables. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...t et qui avait également déposé une proposition de loi qui allait dans le même sens. Ce permis permettra de recenser sur un même document les prescriptions qui sont imposées aux deux bouts de la laisse : d'une part, le certificat d'aptitude pour le maître c'est un moyen extrêmement pertinent de favoriser l'indispensable formation des maîtres et, d'autre part, l'évaluation comportementale des animaux. Pour simplifier les moyens de vérification et de contrôle de ces dispositions qui sont introduites par ce projet de loi, ce document, qui devra être en possession du détenteur de l'animal sur la voie publique, permettra notamment aux forces de l'ordre de vérifier instantanément que le détenteur du chien est en règle par rapport aux nouvelles dispositions du texte que vous nous présentez, madame...

Cet amendement vise les trafics et l'importation clandestine de chiens en provenance de pays de l'Est, évoqués par plusieurs orateurs pendant la discussion générale. Ces trafics et importations illégales de chiens aux origines non contrôlées se trouvent à la source de très nombreuses difficultés. Les animaux arrivent en France dans un état sanitaire déplorable, après avoir été élevés et transportés dans des conditions souvent indécentes. Il est nécessaire que nous nous saisissions de ce projet de loi pour adresser un message d'extrême fermeté à ces trafiquants. Dans ce but lutter plus efficacement contre les trafics de chiens , je propose d'aggraver les sanctions pénales prévues dans le projet de...