Interventions sur "amende" d'Éric Ciotti
28 interventions trouvées.
, rapporteur. C'est encore un amendement de coordination.
, rapporteur. Cet amendement tend à corriger une coordination erronée.
Amendement de coordination.
C'est un amendement de coordination.
C'est un amendement rédactionnel.
La commission a fait sien cet amendement de M. Dosière..
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à alléger la rédaction de l'intitulé du projet de loi.
