Interventions sur "patrimoine monumental" d'Eric Berdoati

...elle. La commission rejette donc cet amendement, pour s'en tenir à la rédaction initiale. Je précise au passage que, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 4 de Mme Marland-Militello qui change la dénomination du Haut conseil du patrimoine, il conviendrait de rectifier la rédaction de l'amendement n° 75 pour remplacer les mots : « Haut conseil du patrimoine » par les mots « Haut conseil du patrimoine monumental ». Quant au sous-amendement n° 149 de M. Tardy, il apparaît trop restrictif. L'amendement n° 75 concerne bien le transfert d'un bien à titre gratuit. L'amendement de M. Tardy nous place dans une configuration de délégation de service public, laquelle aura ses propres prescriptions ; la précision apportée par le sous-amendement est donc inutile. Avis, là aussi, défavorable. Pour finir, la commis...

D'un texte simple, qui portait sur le patrimoine monumental de l'État, nous arrivons à des sujets plus complexes. S'il existe un projet culturel, la collectivité fait une demande. Elle n'est pas contrainte au transfert, c'est elle qui est proactive. Le monument est alors transféré à une collectivité à titre gratuit, et cela se justifie pleinement. Mais si la collectivité réclame la propriété d'un monument historique qui, lui, n'a pas de vocation culturel...

... préoccupations constantes de notre Commission et de l'ensemble de ses membres. Défendre le patrimoine ne se résume cependant pas à le laisser tel quel dans la main de l'État. Comme le soulignait René Rémond dans son rapport de novembre 2003, qui a constitué le fondement de la première vague de décentralisation postérieure à la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le transfert du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales n'est pas « une déchéance et une rétrogradation dans l'échelle des dignités », mais peut plutôt « contribuer à insuffler une âme à la décentralisation » et à « introduire une certaine rationalité dans un ensemble disparate qui s'est constitué au hasard des circonstances ». Le bilan positif de cette première expérience, qui s'est traduite par le transfert ...