Interventions sur "paritaire" d'Eric Berdoati

Madame la présidente, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, trop peu de sujets, hélas, recueillent le consensus au sein de cet hémicycle. Le sport en fait heureusement partie. Le texte que j'ai l'honneur de rapporter aujourd'hui en offre l'illustration, puisque la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 22 février dernier a, à l'unanimité, voté les compromis que moi-même et mon homologue du Sénat avions su trouver sur les articles restant en discussion. Déposée le 24 janvier 2012 sur le Bureau de notre Assemblée, cette proposition de loi avait pour objet initial de remédier aux conséquences juridiques et matérielles, pour les forces vives du monde sportif, d'un revirement de...

...ents de clubs, la situation particulière des avocats-agents, pour ne prendre que quelques exemples n'avaient pas été pleinement pris en compte à l'occasion de l'adoption de cette disposition. C'était là, le seul véritable point d'achoppement entre notre assemblée et le Sénat sur ce texte et, il faut le reconnaître, la majorité sénatoriale ainsi que les députés SRC membres de la commission mixte paritaire ont, en responsabilité, accepté que cette disposition ne soit pas maintenue pour garantir l'aboutissement des autres dispositions très pertinentes inscrites dans la proposition de loi. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, les débats de la commission mixte paritaire ont été très constructifs et assez consensuels, ce qui me semble suffisamment rare pour être souligné. Le résultat auquel nous...