Interventions sur "kafala" d'Eric Berdoati

Contrairement au début de la discussion, nous avons ici un point de désaccord. Si j'en crois les textes, la kafala, quel que soit son statut, n'est pas reconnue par le droit français.

Je n'en tirerai pas les mêmes conclusions que vous, monsieur Brard. Nous devons assumer nos responsabilités. Il convient de rejeter cet amendement non parce qu'il est présenté par des collègues de l'opposition, mais parce que, implicitement, en l'adoptant, on reconnaîtrait le principe de la kafala dans notre droit puisque, comme l'a rappelé M. Brard, c'est ici que nous faisons le droit. La kafala, quel que soit son statut, je le répète, n'est pas reconnue par le droit français et, dès lors, nous n'avons pas à introduire cette notion dans les lois françaises. Il est essentiel de nous en tenir à la problématique qui nous occupe depuis ce matin. Le groupe UMP est donc évidemment défavorable ...

M. Goasguen a assez bien résumé ce que je souhaitais dire, aussi n'en rajouterai-je pas. Tout à l'heure, une de nos collègues s'est émue de ce que Mme Barèges prenait un cas précis pour essayer de justifier une thèse. C'est l'arroseur arrosé ! Comme la kafala suscite certains problèmes, il faudrait changer notre droit, nous dit-on. Moi, je reste sur la position que la kafala n'est pas reconnue par le droit français et que, étant d'origine religieuse, elle n'a, pour l'instant, pas à y entrer. Je maintiens qu'il faut voter défavorablement. (Le sous-amendement n° 30 est adopté.) (L'amendement n° 27, sous-amendé, est adopté.)