Interventions sur "intercommunalité" d'Eric Berdoati

Je vais bien sûr dans le sens du rapporteur général, tout en souhaitant apporter une précision. Il ne faut pas oublier que nous ne parlons pas d'argent virtuel. La richesse des EPCI provient des recettes des communes qui les constituent. L'effet « double lame », sur le fond, continuera donc d'exister, car les recettes de l'intercommunalité sont issues des communes : les budgets des communes sont déduits des produits affectés aux EPCI. L'effet double lame est certes atténué par l'amendement, mais il ne cesse pas d'exister, pour les communes d'Île-de-France.

...notre collègue Pupponi ne peut pas se produire. Pour ma part, je voudrais revenir sur un point abordé par le ministre. Pour l'Île-de-France, la solidarité régionale s'exerce au niveau communal et la solidarité nationale au niveau des EPCI. C'est très clair, tout le monde l'a compris. Si ma mémoire est bonne, l'un des amendements rejetés envisageait de ne pas répercuter sur les communes ce que l'intercommunalité devait assumer. Je le répète : n'oublions pas que les budgets intercommunaux sont le produit de recettes qui étaient auparavant perçues par les communes et qui le sont désormais par les intercommunalités, notamment quand il y a une fiscalité propre je pense au transfert de l'ancienne taxe professionnelle par exemple. Si, comme l'indique le ministre, l'EPCI répercute sur les communes le coût de...