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La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Chacun de nous a pu constater que le prix de la licence variait en fonction du sport pratiqué. Alors qu'une licence de football coûte en général de 120 à 160 euros, elle peut coûter beaucoup plus cher pour d'autres sports. Comme je l'ai dit en commission ni par provocation ni pour souscrire au discours sur le transfert de charges , nombre de maires, attentifs à leurs administrés les plus défavorisés, interviennent souvent pour intégrer un enfant dans un club, afin d'éviter qu'il ne soit laissé de côté. Je l'ai déjà fai...
...ons sur les bancs du groupe SRC.) Chacun sait que, conformément aux articles L. 223-35 et L. 227-9-1 du code du commerce, cette fameuse non-obligation de recourir à un commissaire aux comptes est soumise à un seuil de bilan, lequel est d'un million d'euros pour les sociétés à objet sportif et de 1,550 million pour les SARL. Si vous comparez ces seuils, vous constaterez que les bilans des clubs de football qui semblent vous préoccuper particulièrement ont depuis belle lurette franchi ces seuils, et seront donc de toute façon soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes. Votre réticence n'est ainsi en aucun cas fondée. C'est pourquoi la commission a rejeté ces deux amendements.
...ur à Michel Platini pour sa réélection à la présidence de l'UEFA. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que j'ai la chance de compter M. Platini parmi les administrés de ma commune et que je le connais bien. Je lui adresse tous mes voeux pour cette nouvelle mission. Mes chers collègues, le 28 mai 2010, peu après treize heures, la France a été choisie pour accueillir le championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, avec une voix de majorité, devant la Turquie. Cette désignation représente pour notre pays une véritable chance et une réelle opportunité. En effet, un tel événement recouvre des enjeux majeurs, sur les plans tant sportif qu'économique et médiatique. Sur le plan sportif, tout d'abord, la première conséquence de ce choix est notre qualification d'office pour la compétition, ce ...
En effet dois-je vous le rappeler ? , pour les neuf villes sélectionnées, la livraison des équipements est prévue en 2014. Il faut également souligner que la France dispose du parc de stades ayant la plus faible capacité d'accueil du public des cinq championnats majeurs de football en Europe. En effet, notre capacité moyenne d'accueil du public s'établit à 29 155 places. De plus, en matière de qualité d'accueil et de niveau des prestations offertes, la France présente un handicap par rapport à ses principaux concurrents européens : l'âge moyen de nos enceintes sportives est de dix-sept ans, contre onze ans en Angleterre et sept ans en Allemagne.
Dans ce contexte, l'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Cet événement donnera au football français un nouvel élan, dont bénéficiera également le monde amateur. II s'agit donc d'une opportunité de développement non seulement pour le sport mais aussi pour les collectivités qui accueilleront cet événement. Aujourd'hui, onze villes sont candidates, dont sept dirigées par des maires de gauche.
...rogeant à la compétence exclusive confiée aux conseils régionaux. Enfin, cette proposition de loi tend à simplifier la résolution des éventuels conflits entre personnes morales de droit public en instaurant un recours à l'arbitrage. Madame la ministre, madame la présidente de la commission, le groupe UMP soutient pleinement cette proposition de loi, car l'organisation du championnat d'Europe de football est une chance et un élément fédérateur pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
...s, opérationnels, juridiques et financiers grâce auxquels des millions de Français seront heureux d'être dans les stades, grâce auxquels un championnat pourra se dérouler dans de bonnes conditions. Précisons, à l'attention de notre collègue Deguilhem, que ce sont bien les fédérations qui établissent les réglementations du sport et non l'État. Notre collègue s'étonnait que nous n'évoquions pas le football. Mais, je le répète, c'est le rôle des fédérations de s'occuper des sports
Le 28 mai 2010, l'UEFA a choisi la France pour accueillir le championnat d'Europe de football en 2016. L'enjeu est important, du point de vue sportif, bien sûr, mais aussi du point de vue médiatique et économique. Pour être à la hauteur de cette grande aventure, les stades et infrastructures sportives de notre pays doivent impérativement répondre aux critères fixés par l'UEFA. Or avec une capacité moyenne de 29 155 places, la France dispose du parc de stades ayant la plus faible capacité ...