Interventions sur "PLU" d'Eric Berdoati

..., en cas de majoration pour la création de logements sociaux ou l'implantation de commerces en rez-de-chaussée, les dispositifs existant, notamment ceux de la loi SRU qui a modifié le code de l'urbanisme, ne prévoient aucune consultation. Ce texte, lui, nous propose une avancée. Notre collègue de Rugy s'étonnait qu'il soit question de consulter pendant un mois : mais l'enquête, dans le cadre d'un PLU, ne dure pas plus longtemps. Il ne faut pas raconter n'importe quoi !

Vous avez beau parler de crise, la réalité, c'est que nous avons fait trois fois plus que nos prédécesseurs socialistes. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe plus de difficultés. Personne ne les nie.

...ns du voyage, des SDF, comme vous l'avez fait tout à l'heure. Nous éprouvons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, de la compassion pour ces populations en difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Seulement, il a fallu agir, c'est ce que nous avons fait, et nous pouvons rendre hommage au Gouvernement de François Fillon qui, pendant cinq ans, a réalisé un peu plus de 600 000 logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ance depuis un certain temps. Il est contradictoire de constater que, d'un côté, malgré la crise du logement il est difficile de construire puis de livrer des logements et, que de l'autre, on ne pend pas en compte l'ensemble des dispositifs qui font qu'en amont ces difficultés sont parfois jalonnées d'autres étapes. Les recours devant les tribunaux en sont un exemple. Ces difficultés sont encore plus prégnantes en raison de leur caractère dissuasif, mais surtout du délai de jugement. Quand on fait un recours gracieux auprès du maire, celui-ci a deux mois pour répondre. Si le pétitionnaire n'est pas satisfait de la réponse du maire, il peut saisir le tribunal. Il peut alors s'écouler des années avant que l'affaire soit appelée en première instance. C'est là que réside la force de la dissuasio...

Pour le fonctionnement monarchique, voyez plutôt François Mitterrand !