Interventions sur "Île-de-france" d'Eric Berdoati

...ent virtuel. La richesse des EPCI provient des recettes des communes qui les constituent. L'effet « double lame », sur le fond, continuera donc d'exister, car les recettes de l'intercommunalité sont issues des communes : les budgets des communes sont déduits des produits affectés aux EPCI. L'effet double lame est certes atténué par l'amendement, mais il ne cesse pas d'exister, pour les communes d'Île-de-France.

Comme le rapporteur nous l'a très bien expliqué tout à l'heure, la demande de M. Pupponi est satisfaite et son amendement n'a pas lieu d'être. Pour les communes d'Île-de-France, le calcul se fait sur la base de la contribution au FSRIF. Par conséquent, l'effet décrit par notre collègue Pupponi ne peut pas se produire. Pour ma part, je voudrais revenir sur un point abordé par le ministre. Pour l'Île-de-France, la solidarité régionale s'exerce au niveau communal et la solidarité nationale au niveau des EPCI. C'est très clair, tout le monde l'a compris. Si ma mémoire est...