Interventions sur "révélation" d'Émile Blessig

...e la prescription. Confronté à de multiples interrogations, le Sénat a proposé un amendement particulièrement intéressant. Il prévoit, d'une part, que les dommages et intérêts « réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée » point extrêmement important , et, d'autre part, que l'action en réparation du préjudice né de la discrimination court à compter de la révélation de la discrimination. Le terme de « révélation » appelle toutefois des précisions car il n'a pas fait taire toutes les inquiétudes. La doctrine définit la révélation comme la « connaissance du manquement et du préjudice en résultant ». Il faut savoir que la discrimination est très difficile à établir car elle est rarement imputable à un élément unique. Elle est, au contraire, le résultat d'une s...

...observations générales, tout d'abord. Ces amendements reviennent sur le délai de la prescription : je ne m'étendrai pas sur ce point puisque nous venons de le fixer à cinq ans M. Vaxès proposait d'ailleurs le même délai. S'agissant de la réparation totale du préjudice, nous sommes tous d'accord pour considérer que l'amendement Hyest répond à cette préoccupation. Reste l'utilisation du terme « révélation ». Je le reconnais, je me suis interrogé, moi aussi, pour savoir ce qu'on pouvait entendre par ce mot. À cet égard, l'arrêt du 22 mars 2007 apporte une précision qui me paraît intéressante puisqu'il complète la connaissance de la discrimination par le fait de posséder concomitamment les éléments de comparaison, de preuve qui puissent établir cette discrimination. Autrement dit, il ne s'agit pas d...

...texte de l'article 4 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il est issu d'un amendement de M. Jean-Jacques Hyest, adopté par le Sénat le 9 avril 2008. Il vise à préciser, d'une part, que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination et, d'autre part, que les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. Nous avons eu l'occasion d'approfondir cette question à propos d'amendements précédents. La commission a adopté celui-ci.