Interventions sur "liste des lieux" d'Émile Blessig
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La liste des lieux susceptible d'abriter des documents classifiés sera fixée par un arrêté du Premier ministre. Actuellement, ces documents sont abrités dans des zones réservées, d'accès restreint, mais qui sont créés par arrêté publiée au Journal officiel. Le texte n'apportera donc aucune modification de fond. Je proposerai des amendements tenant à renforcer la sécurité de la prise de connaissance de ces documents...
La liste des lieux classifiés « secret défense nationale » est une liste secrète, mais ce n'est pas le cas de la liste des lieux susceptibles de contenir des documents classifiés. À l'avenir, nous souhaitons que tout magistrat puisse y avoir accès, et nous proposerons qu'elle fasse l'objet d'une diffusion restreinte.
L'amendement tend à préciser que la liste des lieux pouvant bénéficier de la procédure de perquisition prévue par le nouvel article 56-4 du code de procédure pénale est fixée par arrêté du premier ministre.
Étant secrète, la liste des lieux classifiés ne ferait l'objet d'aucun contrôle en l'état actuel du texte. À la différence de la classification d'un document, qui relève d'une appréciation subjective, la classification d'un lieu correspond pourtant à certains critères objectifs, qui doivent être réunis. Cet amendement tend à ce que la liste des lieux classifiés soit soumise à un avis conforme de la Commission consultative du secr...
La liste des lieux classifiés sera elle-même un document classifié. Porter à la connaissance d'une personne non habilitée un élément de cette liste constituera donc une compromission du secret de la défense nationale. Toutefois, les magistrats auront besoin de savoir si certains lieux font l'objet d'une classification. Afin d'éviter tout risque de poursuite, cet amendement précise que le président de la CCSDN, sai...
