Interventions sur "intercommunalité" d'Émile Blessig

Je trouve très intéressant le débat qui a lieu autour de l'élection des conseillers communautaires. L'intercommunalité jouant un rôle de plus en plus important et prenant maintenant des décisions qui ont des répercussions sur la vie de nos concitoyens, il me semble que deux légitimités doivent se conjuguer la concernant : celle du citoyen et celle des communes qui la composent. Or une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires risque de condamner l'existence de ces dernières. Il nous fau...

...nte. Par ailleurs, il distingue le cas de figure où la section électorale de la commune associée désigne ses représentants par scrutin de liste lorsque la population est supérieure à 500 habitants et celui où les représentants de la commune associée sont désignés de manière uninominale en cas de population inférieure à 500 habitants. Si la représentation des communes associées au sein des intercommunalités n'est pas organisée, nous risquons, étant donné l'importance des communautés de communes et le sentiment qu'ont les communes associées de n'être pas représentées, de connaître un certain nombre de difficultés, voire de défusions. Cet amendement avait déjà été adopté par la commission en première lecture, mais pas en séance publique, en raison d'une légère modification du texte : c'est pourquoi j...

...tiori pour les communautés de communes, qui sont même beaucoup plus importante pour la vie quotidienne des citoyens. Si la commune compte moins de 500 habitants en cas de fusion de deux petites communes , la règle est la même : c'est le conseil municipal qui décide. Écarter purement et simplement, par principe, par souci d'éviter la complexité, la représentation des communes associées dans une intercommunalité ne me paraît pas très heureux. (L'amendement n° 1 rectifié n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme dont nous discutons est organisée autour de deux axes majeurs les couples commune-intercommunalité et département-région et tend à la simplification des structures, à la clarification des compétences et à l'optimisation de l'usage des fonds publics. Mais il existe aussi une autre césure qui devient prégnante dans notre pays, celle qui coupe l'urbain du rural. Si, en zone urbaine, la création des métropoles et des pôles métropolitains illustre la nécessaire simplification des structures, la...

...icle 22 de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire de 1999. Dans ces conditions, force est de constater que la réforme déstabilise de fait gravement la politique d'aménagement du territoire des espaces ruraux et non urbains. Au nom des pays, dont l'utilité de l'action a été reconnue, la discussion parlementaire doit clarifier la situation et organiser la nécessaire coopération entre intercommunalités en matière d'aménagement du territoire au niveau infradépartemental et infrarégional. Je crois avoir démontré que tous les outils existaient. À mon sens, il est absolument capital que le Gouvernement fasse un premier pas en affirmant, dans le présent débat, que la démarche de projet sur un territoire pertinent n'est pas remise en cause par le texte et que les outils d'une telle politique d'amén...

Je fais mien ce qui a été dit à propos des problèmes de gouvernance et du déficit démocratique des communautés de communes. C'est dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que nous devons y remédier. Les SCOT dépassent le cadre des seules intercommunalités. Je ne suis pas certain que l'on pourrait s'en passer en milieu rural grâce à l'instauration de PLU intercommunaux et à un saupoudrage de SCOT. Ce serait une régression par rapport aux ambitions du Grenelle en matière de planification territoriale. Les deux tiers de nos concitoyens habitent en ville, mais le tiers restant représente les deux tiers de notre territoire, qui est une véritable riche...