Interventions sur "dominical" d'Émile Blessig

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ? Peut on l'assouplir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, les uns et les autres, de la société et de son organisation, d'où la diversité et la richesse de notre débat. Cependant, par delà cette approche, force est de cons...

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public. Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth j'ai appris que l'opposition a déposé des amendements allant dans le même sens , qui vise à préciser dans le corps de la proposition de loi que cette dernièr...

...qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper. L'objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont se manifester. Ces remises en cause peuvent venir du débat politique général et sociétal, mais aussi des complexités et des archaïsmes qui affectent le droit local du repos dominical et des jours fériés. Pour être défendu efficacement, notre régime devra être corrigé sur certains points, qui constituent autant de faiblesses. Ce travail de modernisation a déjà commencé, notamment par l'insertion des dispositions locales dans le nouveau code du travail, mais d'autres aménagements sont nécessaires. L'Institut du droit local a créé un groupe de travail en vue de traduire dans de...

Le résultat de cette concertation devra être intégré dans un prochain véhicule législatif, afin de garantir la pérennité d'un régime équilibré du repos dominical et des jours fériés. Dans l'immédiat, fort de la sauvegarde du régime local du repos dominical et des jours fériés dans le présent texte, et sous réserve d'un engagement de la concertation des partenaires sociaux en vue de la consolidation de notre régime local du repos dominical et des jours fériés, solidaire de la majorité qui propose une adaptation limitée, et de bon sens, du repos dominical ...