Interventions sur "documents classifiés" d'Émile Blessig
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Dans le cadre de l'élargissement du champ du secret de la défense nationale à des « lieux classifiés », le projet donne l'occasion de renforcer le rôle et de préciser la mission de la Commission consultative du secret de la défense Dans les lieux susceptibles d'abriter des documents classifiés, je proposerai une procédure de perquisition inspirée des textes relatifs au respect du secret professionnel ou médical : le président de la commission consultative recevrait communication de la décision de perquisition au moment où celle-ci commence.
La liste des lieux susceptible d'abriter des documents classifiés sera fixée par un arrêté du Premier ministre. Actuellement, ces documents sont abrités dans des zones réservées, d'accès restreint, mais qui sont créés par arrêté publiée au Journal officiel. Le texte n'apportera donc aucune modification de fond. Je proposerai des amendements tenant à renforcer la sécurité de la prise de connaissance de ces documents par le magistrat instructeur et à préciser les...
La liste des lieux classifiés « secret défense nationale » est une liste secrète, mais ce n'est pas le cas de la liste des lieux susceptibles de contenir des documents classifiés. À l'avenir, nous souhaitons que tout magistrat puisse y avoir accès, et nous proposerons qu'elle fasse l'objet d'une diffusion restreinte.
La liste devra être très précise. Il ne s'agit pas de mentionner une caserne dans son ensemble, car une infraction de droit commun peut y être commise et une perquisition doit pouvoir s'y dérouler normalement. À ce jour, les documents classifiés sont conservés dans des lieux spécifiques, connus et fortement protégés.
