Interventions sur "autorisation" d'Émile Blessig

...roisième volet de la transposition est le « passage en revue », ou « screening », des législations nationales. La directive oblige les Etats membres à mener un recensement et une évaluation exhaustifs de leurs règlementations relatives aux activités de services, l'objectif étant de simplifier ou de supprimer celles qui ne sont pas justifiées. Plus précisément, il s'agit d'identifier les régimes d'autorisation qui devront faire l'objet de dispositions législatives ou règlementaires pour assurer leur compatibilité avec la directive. Une estimation qui a été communiquée au Conseil « Compétitivité » du mois de mai évoque au moins 5 000 textes concernés par la transposition de la directive pour l'ensemble des 27 Etats membres. Enfin, le quatrième et dernier volet est l'obligation pour les Etats membres de...

...ctes législatifs de transposition. Il faut noter que les contacts avec les professions sont abordés dans les Etats membres de façon très différente. Ainsi, dans les pays anglo-saxons, l'approche retenue associe les professionnels très en amont, alors qu'en France, chaque ministère a une relative liberté de négociation avec la profession, ce qui équivaut à environ 600 contacts, autant de régimes d'autorisation et donc de motifs d'inquiétude. Il a souligné que Mme Marie-José Palasz et ses collaborateurs pilotent avec l'appui d'un réseau l'application de la directive au niveau national. On peut évidemment s'interroger sur le point de savoir si ces moyens seront suffisants, mais il est trop tôt pour en juger.