Interventions sur "véhicule" d'Élisabeth Guigou

...s dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées. En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou dans les campagnes. L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique, mais cette interdiction n'est souvent pas respectée. Dans ma circonscription, à Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, j'ai vu, ces derniers mois, de jeunes enfants d'à peine cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble. Certains étaient surveillés par leurs parents, mais d'autres n'étaient accompagnés que de leurs frères et soeurs ...

Il s'agit de ne pas limiter les restrictions prévues à l'article 1er aux véhicules vendus ou cédés. Nous pensons qu'il faut les étendre à la location, car le danger est le même. Notre amendement éviterait en outre que la loi ne soit contournée par le biais de la location-vente. En limitant les failles du dispositif, il offrirait de meilleures garanties.

...tion sportive agréée par le ministère de la jeunesse et des sports », puisque dans ce cas l'acheteur est complètement informé. Cette rédaction nous paraît garantir une bonne application de la loi. Nous savons tous qu'une loi ne résout jamais tous les problèmes et qu'un accompagnement est nécessaire, notamment des prescriptions aux professionnels suffisamment claires. En encadrant l'usage de ces véhicules, cet amendement se veut préventif.

...née des mesures réglementaires, mais aussi des mesures de sensibilisation qu'elle appelle. Ce texte constitue un progrès. Il sera, je crois, bien accueilli par nos concitoyennes et nos concitoyens car, en encadrant et en limitant la vente et l'usage des mini-motos et des mini-quads sans interdire la pratique sportive et sans gêner les utilisations professionnelles par ailleurs permises sur des véhicules homologués , il devrait permettre d'assurer à nos concitoyens plus de tranquillité dans leur vie quotidienne et, surtout, d'éviter que beaucoup de nos jeunes ne mettent leur vie en danger : nous avons à l'esprit les événements dramatiques qui se sont produits ces derniers temps. C'est pourquoi, comme nous l'avons annoncé dès le départ, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du ...