Interventions sur "tour" d'Élisabeth Guigou
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...et 1999, l'exigence de parité est inscrite dans la Constitution, dont l'article 3 désormais l'article 1er dispose : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Aujourd'hui, comme vient de le démontrer, chiffres à l'appui, Marietta Karamanli, en créant le conseiller territorial et en adoptant le mode de scrutin uninominal à deux tours, nous ferions régresser la parité. Vous vous apprêtez à introduire dans la loi des dispositions contraires à un principe constitutionnel. C'est pourtant votre majorité qui a « rehaussé » la parité dans la Constitution en faisant passer l'énoncé du principe de l'article 3 à l'article 1er. Je rappelle également que, depuis juillet 1999, l'article 4 de la Constitution prévoit que les partis et les...
