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La parole est à Mme Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 45.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement n° 34. En l'absence de M. Bur, la parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 28, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 26.