Interventions sur "référendum" d'Élisabeth Guigou

Ce traité, certes modeste dans ses ambitions, a cependant un triple mérite. D'abord, il sort, comme l'ont souligné avant moi de nombreux orateurs, l'Europe de l'impasse, il apporte des réponses à certaines questions soulevées lors du référendum de 2005 et il ouvre des possibilités nouvelles, qu'il nous faudra saisir. L'Europe va sortir d'une double impasse : impasse institutionnelle depuis une quinzaine d'années, la question de l'adaptation des institutions étant posée et non résolue depuis le traité de Maastricht, et impasse politique depuis le « non » de la France et des Pays-Bas deux pays fondateurs au référendum de 2005. Devan...

La partie II donne force juridique à la Charte des droits fondamentaux dans vingt-cinq états sur vingt-sept. La partie III a été très contestée au moment du référendum, lorsqu'elle était constitutionnalisée. Je veux souligner, à l'attention de mon parti, que l'on ne garde que les innovations que la gauche européenne réclamait depuis longtemps : une base juridique pour une directive cadre sur les services publics ; un protocole qui précise les valeurs communes de l'Union concernant les services publics d'intérêt général ; une clause sociale horizontale qui oblig...

...e le traité de Lisbonne en matière de démocratie : l'article 88-6 permet à l'Assemblée nationale ou au Sénat d'être les garants de la subsidiarité, et l'article 88-7 offre au Parlement le droit de s'opposer à la révision simplifiée des traités ou à certaines dispositions dans le domaine de la coopération judiciaire civile. Je formule cependant le regret que l'article 88-5 qui rend obligatoire un référendum avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'Union européenne n'ait pas été supprimé. Cet article de circonstance, que nous avons fortement combattu lors de la précédente révision, n'a pour but que d'empêcher l'adhésion de la Turquie et risque de rendre plus difficile celle des pays des Balkans quand ils seront revenus à la démocratie. Il faudra revenir sur cette partie du texte. Le traité de Lis...

...mbition européenne de faire prévaloir le dialogue des cultures sur le choc des civilisations. Monsieur le ministre, il vous revient, dans les mois qui viennent, de démontrer que les futurs traités modificatifs seront conformes au mandat politique du 23 juin, et de proposer des initiatives. Nous vous avons fait quelques propositions. Ce sont elles que nous aurions défendues, ainsi que l'idée d'un référendum, si nous avions été aux responsabilités. Maintenant, à vous de jouer et de convaincre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)