Interventions sur "pénitentiaire" d'Élisabeth Guigou

...de la santé, était à mes côtés pour répondre aux questions des députés relatives à la santé des détenus en prison. Il est dommage qu'il n'en soit pas de même aujourd'hui. J'ajoute que nous avions commandé à M. Pradier un rapport sur les questions de santé, que vous avez certainement lu. J'en viens à l'amendement n° 495 qui concerne l'hygiène, question qui relève exclusivement de l'administration pénitentiaire et du ministère de la justice. Nous proposons de renforcer les prescriptions en matière d'hygiène et, notamment, de garantir aux détenus un accès quotidien aux douches. En prison, l'accès quotidien aux douches est un problème lancinant, et pas seulement dans les établissements vétustes, où l'état des douches en fait de véritables coupe-gorge et où les cas de violences sont encore plus nombreux q...

...n du délai, une loi a été votée précisant qu'un délai supplémentaire de cinq ans donc jusqu'en 2008 était indispensable. En juin 2008, Mme Dati s'est trouvée au pied du mur et elle a trouvé l'échappatoire consistant à remettre en cause le principe de l'encellulement individuel. C'est absolument indigne de notre pays. Je rappelle que le principe de l'encellulement individuel est une des règles pénitentiaires européennes, qu'on ne devrait pas y déroger et qu'il n'y aucune raison de ne pas se fixer une obligation de résultat. Ce devrait être, au contraire, perçu comme un stimulant puisque cela permettrait de régler enfin le problème de la surpopulation dans nos prisons. En vous parlant, il me revient un souvenir. La première prison que j'ai visitée, quand j'ai été nommée garde des sceaux, était celle...

...ela il y a douze ans lorsque, pour la première fois, j'ai visité une prison. De multiples voix se sont élevées ces dernières années pour mettre fin à ce scandale : les associations, les missions parlementaires de l'Assemblée nationale et au Sénat en 2000 et, plus récemment, le Président de la République devant le Congrès. Ce consensus républicain, si rare, devrait rendre possible une grande loi pénitentiaire. Hélas, le projet qui nous est soumis en urgence ce qui est dommage pour un texte concernant les droits fondamentaux des personnes est décevant. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ferai cinq propositions c'est ce que vous nous demandez pour une grande loi de consensus. D'abord, ce serait une loi qui respecte les règles européennes. Notre pays a été à de multiples reprises c...

...à se soigner le corps médical le refuse, et à juste titre. En revanche, la loi prévoit un dispositif associant à la proposition de soins, si le détenu l'accepte, la possibilité de remises de peine ou de mesures de libération probatoire. Ne me dites pas que, durant ces quinze années en prison, en prenant le problème dès le début, on ne peut pas réussir, en conjuguant l'action de l'administration pénitentiaire, des services d'insertion et de probation et des médecins, à persuader la personne concernée par l'injonction de soins laquelle a certes un aspect contraignant , d'accepter ces soins. Le préalable est qu'il ne faut pas envisager d'emblée l'enfermement. Or tel est précisément le sens de cet article : dans quinze ans on enfermera des gens parce qu'on présuppose qu'ils auront refusé de se soigne...