Interventions sur "lisbonne" d'Élisabeth Guigou

... fort en faveur d'une gouvernance économique européenne. Il est regrettable que ces questions soient régulièrement renvoyées au conseil Ecofin alors qu'il s'agit de décisions politiques. Comment concevez-vous le rôle du conseil « Affaires générales », que vous présidez, dans la préparation du Conseil européen, où les ministres des affaires étrangères ne siègent plus depuis l'adoption du traité de Lisbonne ? Deuxièmement, les secrétaires généraux adjoints de l'UPM sont-ils aujourd'hui tous nommés ? À quel niveau se réunira le sommet de Barcelone ? Je déplore enfin, comme nous tous, que le président Obama ne se rende pas au sommet Union européenne-États-Unis. Ces derniers semblent vouloir aujourd'hui que ce sommet soit couplé avec le sommet de l'Alliance atlantique. Cela signifie-t-il que les État...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous ne serez pas surpris de m'entendre plaider pour le « oui » au traité de Lisbonne.

...aastricht, et impasse politique depuis le « non » de la France et des Pays-Bas deux pays fondateurs au référendum de 2005. Devant l'impasse institutionnelle, le traité d'Amsterdam avait apporté des réponses appréciables, mais timides et partielles. Le traité de Nice, quant à lui, a apporté de mauvaises réponses, car le processus de décision est bloqué. Il faut donc en sortir. Or le traité de Lisbonne permet de surmonter ce double blocage institutionnel et politique. Le deuxième mérite de ce traité est qu'il apporte des réponses à bon nombre des critiques soulevées en France lors du référendum de 2005. Il faut rendre hommage à ceux qui ont posé alors des questions que personne ne peut plus esquiver aujourd'hui. Le débat sur le référendum a eu en effet ce mérite de nous faire tous réfléchir su...

On peut en penser ce qu'on veut, mais c'est du moins une réponse qu'apporte le traité de Lisbonne. Il rend les décisions plus faciles à prendre, avec le système de vote à la double majorité des États et des citoyens et avec, heureusement, la considérable extension du vote à la majorité. J'éprouve, comme le président de la commission des affaires étrangères et comme le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, le regret que l'on ait cru devoir supprimer les symboles de l'Union européenne...

...François Mitterrand en 1984, et de supprimer le passeport européen. C'est du reste à ce moment, me semble-t-il, qu'on a commencé à évoquer un hymne européen. Je souhaite donc moi aussi que notre pays s'associe au manifeste signé par d'autres pays pour prendre acte de cette situation et pour déclarer que nous souhaitons conserver ces symboles, qui sont d'ailleurs largement utilisés. Le traité de Lisbonne améliore la démocratie en donnant de nouvelles prérogatives aux Parlements nationaux, qui pourront s'opposer à des projets de directives sortant du champ de compétences de l'Union je le souligne à l'intention de M. Myard , ainsi qu'au Parlement européen, dont le pouvoir de codécision et de contrôle de l'exécutif est étendu. Il donne également aux citoyens un droit d'initiative dont il faudra, ...

Le traité de Lisbonne conserve ce qui était positif dans le projet de traité constitutionnel. Tout d'abord, la partie I maintient une présidence stable du Conseil européen. Mais tout dépend de ce que nous en ferons. La présidence française aura une grande responsabilité : définir le champ de compétences du président du Conseil européen, et surtout concourir au choix de la personne. Je crois vraiment qu'il faut, au-de...

...e pas le système de vote sur les questions fiscales et sociales, comme nous l'aurions voulu ; il ne crée pas une meilleure gouvernance économique de l'Europe capable d'équilibrer le pouvoir de la Banque centrale. Mais il est meilleur que le traité actuel, c'est-à-dire celui de Nice, et le rejeter reviendrait à refuser ces progrès sans présenter d'alternative. Comme tous les traités, le traité de Lisbonne ouvre des possibilités mais ne remplace pas la volonté politique, qui est le point le plus important. Or la volonté politique dépend de celles et ceux qui exercent les responsabilités, où qu'ils soient : dans les gouvernements, dans les institutions européennes, dans les partis européens ou au Parlement européen. Je crois qu'il faut savoir si nous tous, dans nos responsabilités respectives, avons...

Je conclus, monsieur le président. Si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde, qui tire la rive Sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Avec le traité de Lisbonne, cette ambition devient possible, mais possible seulement. La réaliser ne dépend que de la volonté des Européens que nous sommes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme la majorité des socialistes, je souhaite la ratification du traité de Lisbonne. Le principal mérite de ce texte est qu'il sort enfin l'Europe de l'ornière institutionnelle où elle est embourbée depuis des années.

...n adoption. C'est en effet un impératif juridique rendu incontournable par la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007. Il est en outre naturel de supprimer de la Constitution les références au TCE, désormais caduques, et de procéder aux révisions nécessaires, déjà énumérées par Mme la garde des sceaux. Deux nouveaux articles sont exemplaires des avancées qu'apporte le traité de Lisbonne en matière de démocratie : l'article 88-6 permet à l'Assemblée nationale ou au Sénat d'être les garants de la subsidiarité, et l'article 88-7 offre au Parlement le droit de s'opposer à la révision simplifiée des traités ou à certaines dispositions dans le domaine de la coopération judiciaire civile. Je formule cependant le regret que l'article 88-5 qui rend obligatoire un référendum avant toute ...

Je conclus, monsieur le président. En revanche, si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial, qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde et qui tire la rive sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Aujourd'hui, ce choix passe par la ratification du traité de Lisbonne, mais et j'insiste il demande aussi volonté politique, ténacité et vision. Sur ce point, j'attends des initiatives fortes de la future présidence française de l'Union. Le Parlement exigera d'être éclairé sur les choix de la France concernant les personnes. Qui présidera le Conseil européen ? Ce n'est pas la même Europe selon que l'on choisit M. Blair ou M. Juncker ; ma préférence va à ce der...