Interventions sur "jugement" d'Élisabeth Guigou

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. (nos 3452, 3532) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures six pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont soixante et un amendements restent en discussion ; huit heures une pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dont quarante-quatre amendements restent en discussion ; quatre heures quatre pour le groupe de la ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à midi trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

.... Il faudra donc mobiliser des professionnels, qui ne sont déjà pas assez nombreux, pour former ces jurés. Cela va gravement ralentir la procédure et provoquer un engorgement des tribunaux alors que les audiences sont déjà surchargées. Il va y avoir un effet de bouchon après la phase policière alors même, ne l'oublions pas, que la France fait régulièrement l'objet de condamnations pour absence de jugement dans un délai raisonnable. Je crois donc que votre projet va détériorer les conditions de jugement au détriment des personnes jugées et des victimes. Pour ce qui est des décisions d'aménagement des peines, nous savons qu'elles sont déjà le résultat d'un travail d'équipe et qu'elles doivent être l'aboutissement d'un long suivi du parcours des détenus dont les jurés ne pourront être les témoins. ...

...le à l'enfance. Nous restaurerons les centres de placement immédiat, que nos avions créés et qui ne fonctionnent plus, pour prendre en charge sans délai les mineurs délinquants. Pour les multirécidivistes sur lesquels les mesures prises en milieu ouvert sont demeurées sans effet, nous aurons recours à des centres de discipline et de réinsertion. Lorsqu'un suivi intensif sera nécessaire après le jugement, une mesure de tutorat judiciaire et éducatif sera créée pour suivre le mineur dans toutes les étapes de son parcours. Monsieur le ministre, je crois qu'il ne faut pas oublier que la justice est une institution particulière dans l'État : elle est un des trois piliers de la démocratie. À la fois contre-pouvoir et service public, la justice de notre pays a besoin d'indépendance, de moyens matériel...