Interventions sur "habitants" d'Élisabeth Guigou

...été appliqué en 2007, la droite aurait obtenu vingt sièges supplémentaires, tandis que les autres partis auraient tous été perdants. Monsieur le secrétaire d'État, nous contestons formellement votre méthode et les résultats auxquels elle conduit. J'insisterai, et cela ne vous étonnera pas, sur votre projet de redécoupage en Seine-Saint-Denis. Dans ce département qui compte quelque 1,5 million d'habitants, une des treize circonscriptions doit être supprimée. Reste à savoir laquelle. Le Conseil constitutionnel a posé la règle fondamentale selon laquelle « la répartition des sièges de député doit s'opérer sur des bases essentiellement démographiques ». Or, loin de tirer les conséquences des obligations constitutionnelles, votre projet d'ordonnance ne respecte pas le critère démographique pour notre ...