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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. (nos 2305, 2982) La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.