Interventions sur "découpage" d'Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si nul ne conteste qu'un redécoupage est devenu inévitable, la question est de savoir, monsieur Marleix, si celui que vous proposez est équitable. Comme nombre d'orateurs du groupe SRC vous l'ont dit, la démarche que vous avez retenue pour ce redécoupage et vos propositions ne nous paraissent pas conformes à l'esprit républicain. J'ai en mémoire en particulier la très brillante intervention de mon collègue Daniel Goldberg qui a démo...

...e façon partiale : sur les trente-trois supprimées, la gauche en perd vingt-trois, quoi que vous disiez, alors que la droite n'en perd que dix. Avec cette nouvelle carte électorale, l'alternance sera plus difficile. Nous avons fait le calcul : demain, pour que la gauche soit majoritaire, il lui faudra recueillir 51,4 % des suffrages tandis que la droite n'aura besoin que de 48,7 % des voix. Si ce découpage avait été appliqué en 2007, la droite aurait obtenu vingt sièges supplémentaires, tandis que les autres partis auraient tous été perdants. Monsieur le secrétaire d'État, nous contestons formellement votre méthode et les résultats auxquels elle conduit. J'insisterai, et cela ne vous étonnera pas, sur votre projet de redécoupage en Seine-Saint-Denis. Dans ce département qui compte quelque 1,5 mil...

Enfin, les intercommunalités ne sont pas prises en compte. Aubervilliers et Pantin, qui sont engagées dans des intercommunalités différentes, sont regroupées dans une circonscription commune. Au final, votre découpage renforce les circonscriptions de l'UMP et du Nouveau Centre mais met à mal celles des socialistes sans aucune logique territoriale ni démographique. Et pourtant, un redécoupage républicain est possible en Seine-Saint-Denis. Nous vous avons fait une contre-proposition, respectueuse des territoires et des sensibilités politiques diverses, et qui remodèle logiquement les circonscriptions les moins ...

...ne vous en êtes pas expliqué. Votre projet d'ordonnance maintient vos propositions initiales. Si ce projet injuste et injustifiable, tant sur le plan démographique que politique, était voté, nous saisirions le Conseil constitutionnel pour faire respecter le critère constitutionnel de la démographie ainsi que les avis des différentes autorités qui se sont exprimées, et pour revenir à un projet de découpage électoral conforme à l'esprit républicain, en Seine-Saint-Denis comme dans une trentaine d'autres départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)